Imprimer

Sardaigne, escapade de rêve sur l'île Méditerranéenne

Publié dans Sicilfly

 

Chers Confrères ,

C’est avec un grand plaisir que nous vous informons de l’ouverture, pour la Saison 2016, de la destination «  Sardaigne « par SICILFLY.

La Sardaigne est l’une de plus belles régions d’Italie qui s’exprime entre nature et histoire.

En collaboration avec les compagnies aériennes Volotea (de province) ; Nantes, Bordeaux et Strasbourg et Meridiana de Paris, nous sommes d’ores et déjà en mesure de répondre à vos demandes « groupes » pour 2016.

Nous sommes très heureux de vous présenter une production qui représente l’essentiel de la destination :

Un Circuit Classique 3-4* (en 8 jours / 7 nuits), un Séjour en Hôtel club 4 * à Budoni (le sud de la Costa Smeralda) et différents auto- tours seront le début de notre aventure en terre Sarde … !!!

N’hésitez pas à nous faire part de vos demandes, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !!

Les programmes et tarifs Sicile 2016 seront également bientôt à votre disposition sur simple demande à notre service technique.

Je tiens à vous remercier de la confiance témoigné cette année et nous espérons être en mesure de vous donner satisfaction pour 2016

Corinne, Alberto  et moi-même vous remercions et restons à votre entière disposition

A bientôt

Amicalement 

Imprimer

Il faut savoir

Publié dans Sicilfly

Même si en Sicile il est possible de voyager toute l'année, nous conseillons le printemps et l'automne, saisons tempérées et économiquement parlant plus intéressantes. Avril, Mai, Juin,Septembre, Octobre et Novembre sont les mois idéaux pour voyager autour de l'île. Il faut savoir que de fin juillet à fin août la température avoisine parfois les 35/40° et que le nombre de vacanciers, ainsi que les prix, augmentent considérablement.

Pour la découverte des villes, juillet-août sont les mois les plus chauds ; cependant dès que vous grimpez un peu en montagne, il fait presque frais et c'est très agréable.. Il est même conseillé de porter un pull pour des soirées plus humides.

Il arrive que le sirocco commence à souffler pendant quelques jours en apportant parfois du sable du Sahara. Quand ce vent souffle, la température monte en été jusqu'à 40° et il fait plutôt humide à l'est et plutôt sec à l'ouest... et en hiver on peut même skier sur l'Etna ou sur les Madonies!

Soins médicaux
Lorsque vous partez à l'étranger, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie. Nominative et individuelle - même les enfants doivent posséder la leur -, la carte européenne d'assurance maladie atteste de vos droits à l'Assurance Maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe.
Elle est gratuite et vos remboursements de soins le cas échéant seront bien plus rapides. Voici le lien pour obtenir la carte: http://www.ameli.fr/fiches-synthetiques/la-carte-europeenne-d-8217-assurance-maladie.php

Cartes de crédit (Visa, Electron, MasterCard) et Chèques:
La plupart des commerçants les acceptent, mais certains, les plus traditionnels, dans les petits villages et dans les Iles Éoliennes ne sont pas à l'aise avec les paiements par carte ou chèque. Prévoyez donc de retirer de l'argent ponctuellement dans les distributeurs automatiques (Bancomat) qui sont disséminés un peu partout.

Banques
Le banques sont ouvertes de 09h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h00.
Fermeture Samedi et Dimanche.

 

 

 

Imprimer

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Publié dans Sicilfly

Les prix indiqués sont calculés en Euro et ont été établis sur les informations connues au mois de septembre 2013. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transports, peut entraîner un changement de prix dans les conditions de l’article 5 des conditions générales de vente. Révision des prix Toute augmentation du transport liée à la hausse du carburant et à la variation du taux de change Euro/USD fera l’objet d’un décompte remis au client justifiant cette modification et précisant l’incidence de ces nouveaux taux appliqués sur la partie prestations “devises”. Aucune augmentation de tarif n’interviendra moins d’un mois avant le départ. Si le montant de l’augmentation dépassait 10%, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes versés. Les paramètres retenus sont les suivants :


Carburant CIF : 802,60 $/t
Référence exchange rate :
1 euro =1,42 dollars
Frais de dossier
Aucun en cas d’achat d’un forfait, 20 €
pour toute autre réservation.
Nos prix comprennent
- Le transport aérien.
- Les taxes d’aéroport et de sécurité.
- Les transferts mentionnés.
- Pour les séjours: le logement. Petit-déjeuner et repas uniquement lorsqu’ils sont mentionnés dans le descriptif.
- Pour les circuits, le transport en voiture,
minibus ou autocar, les repas indiqués, les excursions (sauf celles qui sont facultatives et à régler sur place), les services d’un accompagnateur ou de guides locaux si indiqué au programme. Ils ne comprennent pas
- Les entrées dans les sites, les musées
et les monuments.
- Les assurances.
- Les frais de délivrance de passeports,
visas (sauf mention spéciale), certificats
de vaccination.
- Les frais d’hébergement, de repas et de
transit lors des correspondances entre
deux vols.
- Les visites, excursions et spectacles
facultatifs.
- Les boissons, pourboires et toutes
dépenses de nature personnelle (sauf si
expressément indiqué).
- Les dépenses exceptionnelles consécutives à des événements fortuits (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, etc.).
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités de police et de santé dont
l’accomplissement incombe au voyageur
sont celles imposées aux citoyens français au moment de la rédaction de la présente brochure. Elles peuvent varier sans préavis ; elles devront donc être reconfirmées au moment de votre inscription par votre agent de voyage et par les autorités compétentes : consulat, ambassade; les résidents ou les voyageurs non français doivent consulter leurs ambassades ou consulats. Les voyageurs doivent être munis de passeport ou de carte d’identité en cours de validité. En cas de non-présentation de ces pièces les compagnies aériennes refusent l’embarquement et aucun remboursement ne sera accordé. Visas : Chaque participant à nos voyages doit s’occuper lui-même de ses formalités de visas lorsque cela est nécessaire. Devises: Tous les voyageurs sont soumis aux réglementations en vigueur à l’époque du voyage, tant en France que dans les pays visités. Assurances : SICILFLY n’a souscrit aucun contrat d’assurance, assistance, rapatriement bagages et annulation etc.
HÉBERGEMENT ET DURÉE DU
SÉJOUR
Par convention analogue à celle de l’hôtellerie, la durée de nos séjours est exprimée en nombre de nuits passées dans le pays de destination. Dans l’hôtellerie internationale, il est de règle, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, de ne disposer des chambres qu’après 14 heures et de les libérer avant 12 heures.
MINEURS
Ils peuvent partir :
- S’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents qui en est responsable durant toute la durée du séjour ou du circuit).
- Sur présentation de leur passeport en
cours de validité et d’une autorisation de
sortie délivrée par le commissariat de
police de leur lieu de résidence.
- S’ils ont moins de 7 ans, ils devront être
mentionnés sur les passeports de leurs
parents.
Réduction enfants : Seulement si mentionnée dans le descriptif.
CIRCUITS
Annulation du fait de l’organisateur :
Si le nombre minimum de 25 participants
indiqué n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage,cette annulation ne pouvant intervenir à moins de 21 jours de la date de départ. Dans ce cas, le client obtiendra le remboursement des sommes qu’il aurait déjà versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Hébergement : Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif, et nous nous réservons le droit de fournir d’autres hôtels de catégories similaires. Chambres individuelles : Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape,
aucune chambre individuelle ne soit disponible. Le supplément payé sera alors remboursé, au prorata des occupations en double. Autocar: Dans le cas où un nombre suffisant de participants ne serait pas atteint pour assurer le transport en autocar, l’organisateur se réserve le droit
d’utiliser un autre véhicule en fonction du
nombre d’inscriptions. Annulations du fait des clients Si l’annulation entraîne un changement de base tarifaire,le réajustement sera appliqué et ce jusqu’au jour de départ,en plus des frais d’annulation contractuels. La gratuité accordée ne sera pas maintenue si le nombre de clients devient inférieur à 35 payants même avec
règlement de frais d’annulation. TRANSPORT AÉRIEN
L’organisateur des voyages, contenus dans ce catalogue, précise pour le compte des transporteurs : la responsabilité des compagnies aériennes participantes est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constitue le seul contrat entre ces dernières et le voyageur. Le transporteur aérien se réserve le droit, en
cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. De même que l’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transport aérien par un autre. N.B.: l’organisateur ne serait être tenu responsable au cas où le participant :
- Se présenterait au départ après l’heure
de rendez-vous spécifiée sur les documents de voyages.
- Ne serait pas en mesure de satisfaire aux règlements de police et de douane, soit à la sortie de FRANCE, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités, c’est-à-dire qu’il ne pourrait présenter à ces autorités les pièces d’identité, de santé, de visa indispensables, ou qu’il soit en infraction avec les douanes de ce pays.
AUX VOLS SPECIAUX
Nous nous devons de rappeler les conditions particulières aux vols spéciaux. À savoir : toute place non utilisée à l’aller comme au retour ne peut être remboursée, et ce quelle qu’en soit la cause. Toute place abandonnée en vol spécial pour emprunter un autre type de transport, y compris un vol de ligne régulière entraîne le règlement du prix du billet dans sa totalité. Ces conditions seront appliquées aussi bien aux individuels qu’aux personnes voyageant en groupe. Il est notoire, qu’en matière de vols affrétés (ou charters) les départs sont assurés avec un minimum de participants. Au cas où l’affréteur n’arrive pas à cumuler le nombre d’inscrits souhaité, ce dernier se réserve le droit de modifier le type et la capacité de l’appareil, d’effectuer des escales en France ou en Italie, de cumuler tous les départs d’une même ville et éventuellement d’effectuer la totalité ou
l’aller ou le retour du voyage en vol régulier. En ce qui concerne les aéroports français ou italiens, nous ne pouvons garantir que l’aéroport de l’aller et du retour soit le même, du fait que les compagnies aériennes travaillent sur des aéroports différents, du fait que certains aéroports ferment à des heures de la journée ou de la nuit bien définies, ou encore pour des raisons atmosphériques,
ou pour toute autre raison indépendante
de notre volonté. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement des frais supportés, tels que: frais de parking, navettes, taxi, il en est de même en cas de perte de correspondance avec un autre avion, train ou tout autre moyen de locomotion. L’organisateur s’engage à ne pas annuler de vols à moins de 21 jours du départ pour cause de remplissage. Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement si l’annulation du vol est due à une raison de force majeure, de sécurité.
HORAIRES ET RETARDS
Les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, sans préavis. Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international. Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner, frais d’hébergement, de taxi etc.). L’affréteur s’efforcera néanmoins d’insister auprès de la compagnie aérienne afin qu’elle fournisse des rafraîchissements, repas ou nuit d’hôtel
en fonction de la durée du retard.
BAGAGES
Nous ne serions répondre de toute perte,
avarie, vol d’effets et de bagages. Les
voyageurs ont la faculté de souscrire
auprès de leur agence une police
d’assurance garantissant la valeur des
objets”.
LOCATION DE VOITURES
Les conditions de location de voitures
peuvent varier d’un pays à l’autre. Les
loueurs de véhicules sont en droit
d’imposer des restrictions d’utilisation,
notamment pour l’accès des pistes ou
des chemins non carrossables pour des
véhicules ordinaires.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Le point de vente reçoit du client au
moment de l’inscription une somme
égale au quart du prix du voyage. Le
paiement du solde doit être effectué au
plus tard 30 jours avant la date de départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la
date convenue est considéré comme
ayant annulé son voyage sans qu’il
puisse se prévaloir de cette annulation.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE
MODIFICATION
Si le client a versé un acompte et qu’il est
amené à annuler son voyage à plus de
30 jours de la date de départ,
l’organisateur ne remboursera que 20 %
du montant de l’acompte reçu.
Si le client n’a pas versé d’acompte et
qu’il annule son voyage à plus de 30
jours de la date de départ, l’organisateur
émettra une facture de frais d’annulation
de 80 Euros par personne.
En cas d’annulation à moins de 30 jours
du départ, l’organisateur appliquera le
barème de frais d’annulation suivant :
- entre 30 jours et 21 jours avant la date
de départ : 25 % du prix total du voyage.
- entre 20 jours et 8 jours avant la date
de départ : 50 % du prix total du voyage.
- entre 7 jours et 2 jours avant la date de
départ : 75 % du prix total du voyage.
- moins de 2 jours avant la date du
départ :100 % du prix total du voyage.
- le cas de non-présentation à
l’enregistrement ou à l’hôtel, ou de non-présentation
des documents de police
quelle que soit la cause entraîne la
perception des frais d’annulation égaux à
100% du prix total du voyage.
En cas d’annulation partielle (réduction
du nombre de participants ou de
prestations réservés) les conditions
d’annulation mentionnées ci-dessus
s’appliquent au prorata.
Réclamations :
Pour être recevable, toute réclamation
relative à un voyage ou séjour doit être
adressée, par pli recommandé, à l’agent
de voyages qui a vendu le voyage ou le
séjour dans le délai d’un mois après la
date du retour, Passé ce délai, SICILFLY
refusera de prendre en considération
toute réclamation. L’organisateur ne
saurait voir sa responsabilité se
substituer à celles des prestataires et des
transporteurs français ou étrangers.
DESCRIPTIONS ET INFORMATIONS
Les descriptifs, informations et
illustrations publiées dans la présente
brochure, sont fournis de bonne foi sur
les indications et documents qui nous
sont fournis et n’engagent que leurs
auteurs.
SÉJOURS ÉCOURTÉS -
PRESTATIONS NON FOURNIES
Si en cas d’imprévu, le client devait
écourter son séjour, ou si au cours de
celui-ci il ne bénéficiait pas de certaines
prestations prévues dans le programme,
toute demande relative à un
remboursement de prestations non
fournies, doit obligatoirement être
accompagnée d’une attestation signée
du prestataire de service concerné,
précisant son accord de remboursement
total ou partiel. Dans tous les cas, aucun
remboursement ne peut-être accordé
pour une prestation inutilisée du fait du
voyageur, les appréciations purement
subjectives ne pouvant donner droit à un
remboursement.
JURIDICTION
Pour toute réclamation ou litige, le
tribunal compétent est celui du ressort du
défendeur (siège social de la société) ou
lieu d’habitation de la personne assignée.
SICILFLY
41 rue des martyrs – 75009 Paris
tél : 01.83.62.32.78 fax : 01.44.91.92.51
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SICILFLY, une marque de BOILORIS
DEVELOPPEMENT
153 rue Jean Lolive - 93500 Pantin
tél : 01.83.63.32.78 fax : 01.44.91.92.51
Sarl au capital de 50 000 €
RCS Paris B 488 769 910
Licence n° 075060070 RCP
GAN 92033 Paris la défense
Garantie financière APS 15 av. Carnot 75017
Paris
membre du SNAV voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à  une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les
limites prévues à l’article L. 211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul,
tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant
des frais de transport et taxes y afférentes,
la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s’applique
la variation, le cours de la ou des devises
retenu comme référence lors de l’établissement
du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative
du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation
d’information mentionnée au 14º de l’article
R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en
avoir été informé par le vendeur par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage
de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties
; toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement
dues par l’acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix
de la prestation modifiée, le trop-perçu doit
lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15,
lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur annule le voyage ou le séjour, il
doit informer l’acheteur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception
; l’acheteur, sans préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité
des sommes versées ; l’acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale
à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation
était intervenue de son fait à cette
date. Les dispositions du présent article ne
font en aucun cas obstacle à la conclusion
d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix
honoré par l’acheteur, le vendeur doit
immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement
subis :
- soit proposer des prestations en remplacement
des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément
de prix et, si les prestations acceptées par
l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur
doit lui rembourser, dès son retour, la
différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation
de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs
valables, fournir à l’acheteur, sans supplément
de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions
pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont
applicables en cas de non-respect de
l’obligation prévue au 14º de l’article R.
211-6.

- 19) L’engagement de fournir, par écrit, à
l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs
à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
- 20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalité des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14º de l’article R. 211-6.
Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s’applique
la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément
de prix et, si les prestations acceptées par
l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R. 211-6.

Imprimer

Conditions generales de ventes

Publié dans Sicilfly

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Contrat de vente de voyages et de séjours
Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a
et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-6 :
Préalablement à la conclusion du contrat
et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
- 1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports
utilisés ;
- 2º Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
- 3º Les repas fournis ;
- 4º La description de l’itinéraire lorsqu’il
s’agit d’un circuit ;
- 5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de
franchissement des frontières ainsi que
leurs délais d’accomplissement ;
- 6º Les visites, excursions et les autres
services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
- 7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
- 8º Le montant ou le pourcentage du prix
à verser à titre d’acompte à la conclusion
du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
- 9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
- 10º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- 11º Les conditions d’annulation définies
aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R.
211-13 ;
- 12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
- 13º L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
- 14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-7
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- 1º Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le
nom et l’adresse de l’organisateur ;
- 2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les
différentes périodes et leurs dates ;
- 3º Les moyens, les caractéristiques et les
catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
- 4º Le mode d’hébergement, sa situation,
son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
- 5º Le nombre de repas fournis ;
- 6º L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- 7º Les visites, les excursions ou autres
services inclus dans le prix total du voyage
ou du séjour ;
- 8º Le prix total des prestations facturées
ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
- 9º L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
- 10º Le calendrier et les modalités de
paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- 11º Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
Article R211-13
- 12º Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
- 13º La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7º de
l’article R. 211-6 ;
- 14º Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
- 15º Les conditions d’annulation prévues
aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
- 16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle du vendeur ;
- 17º Les indications concernant le contrat
d’assurance couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation souscrit par
l’acheteur (numéro de police et nom de
l’assureur) ainsi que celles concernant le
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et
les risques exclus ;
- 18º La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
- 19º L’engagement de fournir, par écrit, à
l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes
locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs
à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
- 20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue
au 14º de l’article R. 211-6.
Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à  ne autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant
des frais de transport et taxes y afférentes,la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s’applique
la variation, le cours de la ou des devises
retenu comme référence lors de l’établissement
du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative
du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation
d’information mentionnée au 14º de l’article
R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en
avoir été informé par le vendeur par lettre
recommandée avec demande d’avis de
réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage
de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties
; toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement
dues par l’acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix
de la prestation modifiée, le trop-perçu doit
lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15,
lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur annule le voyage ou le séjour, il
doit informer l’acheteur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception
; l’acheteur, sans préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité
des sommes versées ; l’acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale
à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation
était intervenue de son fait à cette
date. Les dispositions du présent article ne
font en aucun cas obstacle à la conclusion
d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13


- 19º L’engagement de fournir, par écrit, à
l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et
numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le
numéro d’appel permettant d’établir de
toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs
à l’étranger, un numéro de téléphone et
une adresse permettant d’établir un
contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
- 20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue
au 14º de l’article R. 211-6.
Article R211-9
L’acheteur peut céder son contrat à un
cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit
aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les
limites prévues à l’article L. 211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s’applique
la variation, le cours de la ou des devises
retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14º de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours
en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément
de prix et, si les prestations acceptées par
l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs
valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions
pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14º de l’article R. 211-6.

SicilFly 153 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN Tél : 01.83.62.32.78 fax : 01.44.91.92.51 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SICILFLY, une marque de BOILORIS DEVELOPPEMENT 56 rue de Tolbiac - 75013 Paris tél : 01.56.77.14.00 fax : 01.56.77.14.01
Sarl au capital de 50 000 € RCS Paris B 488 769 910 Immatriculation IM075100232 RCP GAN 92033 Paris la défense Garantie financière APS 15 av. Carnot 75017 Paris 

membre du SNAV    Archive Brochures      

 Copyright © 2014 Sicilfly